Politique de confidentialité ALTBS

Version 1.0, en vigueur le 17/11/2026

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est Altaica SRL, rue Borrens 51, 1050 Ixelles, BCE 0748.885.827, éditrice d'ALTBS (altbs.be).

Pour toute question ou demande sur vos données : data@altbs.be

2. Ce que fait ALTBS

ALTBS analyse la situation financière des sociétés belges à partir de sources publiques officielles. Nos services portent sur des entreprises. Ils touchent toutefois des données personnelles dans quatre cas, décrits ci-dessous :

3. Visiteurs du site

Aucun cookie. Le site altbs.be ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Votre navigateur garde seulement, sur votre appareil, la langue que vous avez choisie et le fait que vous avez fermé l'avis d'information ; ces informations ne nous sont pas transmises.

Journaux techniques. Comme tout serveur web, le nôtre enregistre chaque requête : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur (user-agent), code de réponse.

4. Clients et personnes qui nous contactent

Données traitées : nom, fonction, organisation, email et téléphone professionnels, données de facturation, échanges avec nous. Pour l'accès au serveur MCP : la clé attribuée et un journal d'utilisation (date, outil appelé, volume), nécessaire aux quotas et à la facturation.

Nous ne lisons pas le contenu des conversations que vous menez avec votre assistant d'IA. Nous ne recevons que les appels faits à nos outils.

5. Prospection

Nous écrivons à des entreprises et organisations, uniquement à leur adresse email générale (par exemple info@ ou contact@), publiée sur leur site ou dans des sources publiques, pour présenter nos services en lien avec leur activité. Nous n'écrivons pas à l'adresse personnelle ou nominative d'un collaborateur sans son accord.

6. Personnes citées dans les sources publiques

Les comptes annuels déposés à la Banque nationale de Belgique, la Banque-Carrefour des Entreprises et le Moniteur belge contiennent des données de personnes physiques, notamment les administrateurs et gérants des sociétés.

7. Qui a accès à vos données

Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

Elles sont accessibles à Altaica et à ses sous-traitants techniques, liés par contrat et par le RGPD :

Sous-traitantRôleLocalisation
OVHcloudhébergement des serveurs et sauvegardesUnion européenne (France, Allemagne, Pologne)
Hetzner Onlinecopie de sauvegardeUnion européenne (Allemagne)
Combellmessagerie emailBelgique
Anthropiclecture par un modèle de langue (Claude) de comptes annuels et d'actes du Moniteur belge que nos programmes ne savent pas lire seuls ; ces documents peuvent contenir des noms d'administrateursÉtats-Unis

Nous pouvons aussi transmettre des données à une autorité qui les exige légalement.

8. Transferts hors de l'Union européenne

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne.

Une exception : la lecture de certains documents publics par l'API d'Anthropic, aux États-Unis.

Nous lisons nous-mêmes, sur nos serveurs, la grande majorité des documents publics que nous traitons. Quand nos programmes ne parviennent pas à lire un document (un PDF scanné ou d'un format inhabituel, un acte au texte ambigu), nous le transmettons à l'API d'Anthropic pour qu'il soit lu par un modèle de langue (Claude). Au 16 novembre 2026, c'est le cas de :

Ces documents sont publics, mais ils peuvent contenir des noms d'administrateurs ou de liquidateurs. Seul le document est transmis ; il ne contient aucune donnée de nos visiteurs ni de nos clients. Les comptes annuels lus de cette façon sont signalés comme tels sur leur page ; pour le Moniteur belge, l'explication de la lecture des actes le précise. Ce transfert est encadré par l'accord de traitement des données conclu avec Anthropic, qui reprend les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

9. Sécurité

Nous protégeons les données par des mesures techniques et organisationnelles, notamment : chiffrement des échanges (HTTPS), comptes de base de données en lecture seule pour le site public, données des personnes physiques stockées à part et fermées au site public, accès administrateurs restreints, sauvegardes chiffrées dans plusieurs lieux.

En cas de fuite de données présentant un risque pour vous, nous prévenons l'Autorité de protection des données et, si nécessaire, les personnes concernées.

10. Vos droits

Vous pouvez demander :

Écrivez à data@altbs.be. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité. Nous répondons dans le mois.

Si une donnée est inexacte dans la source officielle elle-même, sa correction doit aussi être demandée à la source (BNB, BCE ou Moniteur belge). Nous reprenons ensuite la version corrigée.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est toujours publiée sur altbs.be/fr/confidentialite/, avec sa date.