Politique de confidentialité ALTBS
Version 1.0, en vigueur le 17/11/2026
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est Altaica SRL, rue Borrens 51, 1050 Ixelles, BCE 0748.885.827, éditrice d'ALTBS (altbs.be).
Pour toute question ou demande sur vos données : data@altbs.be
2. Ce que fait ALTBS
ALTBS analyse la situation financière des sociétés belges à partir de sources publiques officielles. Nos services portent sur des entreprises. Ils touchent toutefois des données personnelles dans quatre cas, décrits ci-dessous :
- vous visitez le site ;
- vous êtes client, ou vous nous contactez ;
- vous recevez un email de prospection de notre part ;
- vous êtes cité dans une source publique que nous traitons, par exemple comme administrateur d'une société.
3. Visiteurs du site
Aucun cookie. Le site altbs.be ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Votre navigateur garde seulement, sur votre appareil, la langue que vous avez choisie et le fait que vous avez fermé l'avis d'information ; ces informations ne nous sont pas transmises.
Journaux techniques. Comme tout serveur web, le nôtre enregistre chaque requête : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur (user-agent), code de réponse.
- Finalité : sécurité du site, lutte contre les abus et l'extraction massive, diagnostic des pannes.
- Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service (art. 6.1.f RGPD).
- Durée : environ 30 jours, puis suppression automatique.
4. Clients et personnes qui nous contactent
Données traitées : nom, fonction, organisation, email et téléphone professionnels, données de facturation, échanges avec nous. Pour l'accès au serveur MCP : la clé attribuée et un journal d'utilisation (date, outil appelé, volume), nécessaire aux quotas et à la facturation.
- Finalité : répondre à vos demandes, exécuter le contrat, facturer, assurer le support.
- Base légale : l'exécution du contrat ou les mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ; nos obligations comptables et fiscales (art. 6.1.c).
- Durée : pendant la relation, puis le temps imposé par la loi pour les pièces comptables (actuellement 10 ans). Une demande restée sans suite est supprimée après 3 ans.
Nous ne lisons pas le contenu des conversations que vous menez avec votre assistant d'IA. Nous ne recevons que les appels faits à nos outils.
5. Prospection
Nous écrivons à des entreprises et organisations, uniquement à leur adresse email générale (par exemple info@ ou contact@), publiée sur leur site ou dans des sources publiques, pour présenter nos services en lien avec leur activité. Nous n'écrivons pas à l'adresse personnelle ou nominative d'un collaborateur sans son accord.
- Données : nom de l'organisation, adresse email générale, et le nom de la personne qui nous répond, le cas échéant.
- Base légale : notre intérêt légitime à faire connaître nos services auprès de professionnels (art. 6.1.f), dans le cadre de l'exception prévue pour les adresses des personnes morales (arrêté royal du 4 avril 2003).
- Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif : il suffit de répondre « stop » ou d'écrire à data@altbs.be. L'adresse est alors placée sur une liste d'exclusion.
- Durée : 3 ans après le dernier contact sans réponse.
6. Personnes citées dans les sources publiques
Les comptes annuels déposés à la Banque nationale de Belgique, la Banque-Carrefour des Entreprises et le Moniteur belge contiennent des données de personnes physiques, notamment les administrateurs et gérants des sociétés.
- Données : nom, prénom, fonction ou mandat, société concernée, dates, telles qu'elles figurent dans la source.
- Finalité : décrire la gouvernance des sociétés (qui administre quoi), pour l'analyse financière et les obligations de vigilance de nos clients professionnels.
- Base légale : notre intérêt légitime et celui des utilisateurs de nos services (art. 6.1.f). Nous avons documenté la mise en balance de ces intérêts avec les vôtres.
- Ces personnes ne sont jamais nommées sur le site public : nous indiquons seulement leur nombre.
- Nous ne nous en servons jamais pour de la prospection directe vers ces personnes.
- Vous pouvez demander le retrait de votre nom, sans avoir à vous justifier, en écrivant à data@altbs.be. Nous le supprimons et le gardons seulement sur une liste d'exclusion, pour qu'il ne soit pas repris d'une nouvelle publication.
- Durée : 5 ans après la fin du mandat (date de fin indiquée dans les comptes annuels, démission publiée au Moniteur belge ou, à défaut, dernier dépôt où la personne figure), puis suppression.
- Source : vous pouvez toujours retrouver l'information d'origine auprès de la BNB, de la BCE ou du Moniteur belge.
7. Qui a accès à vos données
Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
Elles sont accessibles à Altaica et à ses sous-traitants techniques, liés par contrat et par le RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | hébergement des serveurs et sauvegardes | Union européenne (France, Allemagne, Pologne) |
| Hetzner Online | copie de sauvegarde | Union européenne (Allemagne) |
| Combell | messagerie email | Belgique |
| Anthropic | lecture par un modèle de langue (Claude) de comptes annuels et d'actes du Moniteur belge que nos programmes ne savent pas lire seuls ; ces documents peuvent contenir des noms d'administrateurs | États-Unis |
Nous pouvons aussi transmettre des données à une autorité qui les exige légalement.
8. Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont hébergées dans l'Union européenne.
Une exception : la lecture de certains documents publics par l'API d'Anthropic, aux États-Unis.
Nous lisons nous-mêmes, sur nos serveurs, la grande majorité des documents publics que nous traitons. Quand nos programmes ne parviennent pas à lire un document (un PDF scanné ou d'un format inhabituel, un acte au texte ambigu), nous le transmettons à l'API d'Anthropic pour qu'il soit lu par un modèle de langue (Claude). Au 16 novembre 2026, c'est le cas de :
- moins de 0,1 % des comptes annuels chargés (3 056 sur plus de 4,1 millions) ;
- environ 4,5 % des actes du Moniteur belge que nous analysons (802 sur 17 877).
Ces documents sont publics, mais ils peuvent contenir des noms d'administrateurs ou de liquidateurs. Seul le document est transmis ; il ne contient aucune donnée de nos visiteurs ni de nos clients. Les comptes annuels lus de cette façon sont signalés comme tels sur leur page ; pour le Moniteur belge, l'explication de la lecture des actes le précise. Ce transfert est encadré par l'accord de traitement des données conclu avec Anthropic, qui reprend les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
9. Sécurité
Nous protégeons les données par des mesures techniques et organisationnelles, notamment : chiffrement des échanges (HTTPS), comptes de base de données en lecture seule pour le site public, données des personnes physiques stockées à part et fermées au site public, accès administrateurs restreints, sauvegardes chiffrées dans plusieurs lieux.
En cas de fuite de données présentant un risque pour vous, nous prévenons l'Autorité de protection des données et, si nécessaire, les personnes concernées.
10. Vos droits
Vous pouvez demander :
- l'accès à vos données et une copie ;
- leur rectification si elles sont inexactes ;
- leur effacement, lorsque la loi le permet ;
- la limitation du traitement ;
- la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment en tant qu'administrateur cité dans une source publique (section 6).
Écrivez à data@altbs.be. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité. Nous répondons dans le mois.
Si une donnée est inexacte dans la source officielle elle-même, sa correction doit aussi être demandée à la source (BNB, BCE ou Moniteur belge). Nous reprenons ensuite la version corrigée.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est toujours publiée sur altbs.be/fr/confidentialite/, avec sa date.