Capitaux propres
Les capitaux propres sont la part du passif qui appartient aux associés : ce qu'ils ont apporté, plus les bénéfices laissés dans la société. Ils mesurent le coussin dont dispose l'entreprise face à ses dettes.
Composition dans le bilan belge
Les capitaux propres figurent en tête du passif du bilan, sous le code 10/15.
| Code | Libellé | En pratique |
|---|---|---|
10/11 | Apport | Capital (10) pour une SA ; apport disponible (110) ou indisponible (111) pour une SRL |
12 | Plus-values de réévaluation | Réévaluation d'un actif au-dessus de son coût d'origine |
13 | Réserves | Bénéfices passés mis de côté |
14 | Bénéfice (Perte) reporté(e) | Résultats ni distribués ni mis en réserve ; négatif en cas de pertes accumulées |
15 | Subsides en capital | Aides publiques à l'investissement, reprises progressivement en résultat |
Depuis le Code des sociétés et des associations (CSA), la SRL n'a plus de capital minimum : ses associés font un apport. La SA, elle, conserve un capital.
Exemple chiffré
Atelier Lambda SRL, menuiserie fictive :
| Code | Rubrique | Montant |
|---|---|---|
10/11 | Apport des associés | 20.000 € |
13 | Réserves | 30.000 € |
14 | Bénéfice reporté | 150.000 € |
10/15 | Capitaux propres | 200.000 € |
Les associés n'ont apporté que 20.000 € ; les 180.000 € restants sont des bénéfices des années passées, laissés dans la société. Avec un total de bilan de 500.000 €, les capitaux propres financent 40 % de l'actif.
Imaginons maintenant trois années de pertes cumulées de 230.000 €. Le bénéfice reporté devient −80.000 € et les capitaux propres tombent à −30.000 €. La société doit alors plus qu'elle ne possède, en valeur comptable.
Comment l'interpréter
- Capitaux propres élevés par rapport au total du bilan : l'entreprise dépend peu de ses créanciers. Voir le ratio de solvabilité.
- Capitaux propres en hausse d'année en année : l'entreprise est rentable et réinvestit ses bénéfices.
- Capitaux propres négatifs : les pertes ont dépassé l'apport. C'est un signal fort, qui déclenche des obligations légales (voir ci-dessous).
- Selon le secteur : les activités qui financent beaucoup de stocks ou d'immobilisations par la dette (immobilier, distribution) ont souvent une part de capitaux propres plus faible.
La « sonnette d'alarme »
Le CSA impose une procédure quand l'actif net d'une société devient trop faible ou négatif : l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer de la dissolution ou de mesures de redressement. Les conditions de déclenchement et les délais diffèrent selon la forme (SRL, SA, SC). Nous ne les détaillons pas ici : référez-vous au texte du CSA en vigueur ou à votre comptable.
Sur ALTBS, les ratios qui divisent par les capitaux propres (ROE, dettes sur fonds propres) ne sont pas affichés quand les capitaux propres sont nuls ou négatifs : le résultat n'aurait pas de sens.
Erreurs fréquentes
- Confondre capitaux propres et apport. L'apport n'est qu'une ligne parmi d'autres.
- Confondre capitaux propres et trésorerie. Des capitaux propres de 200.000 € peuvent être investis en machines et en stocks, avec très peu d'argent en banque.
- Oublier les dettes envers les associés. Un compte courant d'associé figure dans les dettes, pas dans les capitaux propres, même s'il joue parfois un rôle similaire.
- Calculer un ROE sur des capitaux propres négatifs : une perte divisée par un nombre négatif donne un pourcentage positif trompeur.
Voir les capitaux propres d'une vraie entreprise
Recherchez une société belge par son nom ou son numéro d'entreprise, puis ouvrez l'onglet Comptes.
Rechercher une entrepriseQuestions fréquentes
Que signifient des capitaux propres négatifs ?
Les pertes accumulées dépassent les moyens apportés par les associés. À la valeur comptable, les actifs ne suffiraient pas à rembourser toutes les dettes.
Capitaux propres et capital, est-ce la même chose ?
Non. Le capital ou l'apport n'est qu'une partie des capitaux propres, à côté des réserves, du bénéfice reporté, des plus-values de réévaluation et des subsides en capital.
Une SRL a-t-elle encore un capital ?
Depuis le CSA, la SRL n'a plus de capital : on parle d'apport (code 10/11). La SA conserve un capital (code 10).
Que doit faire une société dont l'actif net devient négatif ?
Le CSA prévoit une procédure de sonnette d'alarme : convocation de l'assemblée générale pour délibérer de la dissolution ou de mesures de redressement. Les conditions précises diffèrent selon la forme de société.
Contenu pédagogique général. Il ne constitue pas un conseil comptable, fiscal ou juridique.