Comptes annuels
Les comptes annuels sont les documents financiers qu'une société belge établit à la fin de chaque exercice : le bilan, le compte de résultats et l'annexe. Après approbation par l'assemblée générale, ils sont déposés à la Banque nationale de Belgique, où ils deviennent publics.
Ce que contiennent les comptes annuels
- Le bilan : le patrimoine à la date de clôture, actif et passif.
- Le compte de résultats : les produits et les charges de l'exercice, et le bénéfice ou la perte qui en résulte.
- L'annexe : le détail de certaines rubriques, les règles d'évaluation, les engagements hors bilan, les relations avec les entreprises liées.
Le dépôt comprend aussi, selon les cas, le bilan social (effectifs, heures prestées, formation) pour les sociétés qui occupent du personnel, et d'autres documents prévus par la loi.
Chaque montant est placé dans une rubrique identifiée par un code : 20/58 pour le total de l'actif, 9904 pour le bénéfice de l'exercice, etc. Ces codes s'inspirent du plan comptable minimum normalisé (PCMN) et permettent de comparer toutes les sociétés entre elles.
Dépôt et délais
Le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit les étapes suivantes :
- L'organe d'administration établit les comptes après la clôture de l'exercice.
- L'assemblée générale les approuve dans les six mois de la clôture.
- Ils sont déposés à la Centrale des bilans de la Banque nationale dans les trente jours de l'approbation, et au plus tard sept mois après la clôture.
Pour un exercice clôturé le 31 décembre, la date limite de dépôt est donc en principe fin juillet de l'année suivante. Un dépôt tardif entraîne un tarif majoré. Les associations et fondations suivent des règles et des modèles propres, qui ne sont pas détaillés ici.
Schéma complet, abrégé ou micro
Le niveau de détail dépend de la taille de la société, appréciée selon les critères des articles 1:24 (petite société) et 1:25 (microsociété) du CSA : effectif moyen, chiffre d'affaires et total du bilan. Ces seuils ont été revus récemment ; consultez le texte en vigueur pour les montants exacts.
| Schéma | Pour qui | Ce qui change |
|---|---|---|
| Complet | Sociétés qui ne sont pas petites | Toutes les rubriques, chiffre d'affaires (70) obligatoire |
| Abrégé | Petites sociétés | Rubriques regroupées ; le compte de résultats peut commencer par la marge brute (9900) |
| Micro | Microsociétés | Version la plus courte ; annexe très réduite |
Une société peut toujours choisir un schéma plus détaillé que celui auquel elle a droit. La conséquence la plus visible du schéma abrégé ou micro : le chiffre d'affaires n'est souvent pas publié.
Exemple : les chiffres clés d'une PME
Voici les rubriques qu'un lecteur regarde en premier dans les comptes d'Atelier Lambda SRL, menuiserie fictive qui dépose en schéma abrégé :
| Code | Rubrique | Montant |
|---|---|---|
20/58 | Total de l'actif | 500.000 € |
10/15 | Capitaux propres | 200.000 € |
17/49 | Dettes | 290.000 € |
9900 | Marge brute | 400.000 € |
9901 | Bénéfice d'exploitation | 70.000 € |
9904 | Bénéfice de l'exercice | 45.000 € |
Avec ces six chiffres, on peut déjà calculer la solvabilité (40,8 %), la rentabilité des capitaux propres (22,5 %) et la marge d'exploitation sur marge brute (17,5 %).
Comment les lire
- Comparez plusieurs exercices. Une année isolée dit peu de chose ; la tendance sur trois à cinq ans en dit beaucoup.
- Comparez avec le secteur (code NACE) et avec des entreprises de taille similaire.
- Vérifiez le schéma avant de comparer des ratios : un abrégé et un complet ne publient pas les mêmes lignes.
- Lisez l'annexe pour les engagements hors bilan et les règles d'évaluation.
Erreurs fréquentes
- Croire que les comptes sont à jour. Ils décrivent un exercice clôturé il y a parfois plus d'un an.
- Lire la marge brute comme un chiffre d'affaires dans un schéma abrégé ou micro.
- Comparer un premier exercice de 18 mois avec des exercices de 12 mois.
- Oublier qu'un dépôt peut être corrigé. Une société peut redéposer des comptes rectifiés ; la dernière version fait foi.
Consulter les comptes annuels d'une vraie entreprise
ALTBS reprend les comptes annuels déposés à la Banque nationale. Recherchez une société par son nom ou son numéro d'entreprise.
Rechercher une entrepriseQuestions fréquentes
Quand faut-il déposer les comptes annuels en Belgique ?
Approbation par l'assemblée générale dans les six mois de la clôture, puis dépôt à la Banque nationale dans les trente jours de l'approbation, au plus tard sept mois après la clôture.
Les comptes annuels sont-ils publics ?
Oui. Une fois déposés à la Centrale des bilans, ils peuvent être consultés par tout le monde.
Quelle différence entre schéma complet, abrégé et micro ?
Le schéma dépend de la taille de la société. Le complet est le plus détaillé, l'abrégé est destiné aux petites sociétés, le micro aux microsociétés. Les codes restent les mêmes.
Que se passe-t-il en cas de dépôt tardif ?
La Banque nationale applique un tarif majoré. Un défaut de dépôt prolongé peut avoir d'autres conséquences ; renseignez-vous auprès d'un professionnel.
Contenu pédagogique général. Il ne constitue pas un conseil comptable, fiscal ou juridique.